République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

IUE 1087
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 19.11.2010
IUE 1087 A
Objet clos le 02.12.2010

Mémoriaux (textes et vidéos)

IUE 1087-A | 2 décembre 2010 - 17h
IUE-1087-A Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Emilie Flamand : Guichet unique, formulaires multiples ?